Décret du 5 juillet 2024

Le 5 juillet 2024 : Nouveau décret sur le fonctionnement en dispositif des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés pour favoriser la coopération avec l’Éducation nationale et l’enseignement agricole. En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889025