Adoption de la proposition de loi sur les TND

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer le repérage des troubles du neurodéveloppement et à soutenir les proches aidants. Cette loi prévoit notamment :

  • Deux examens de santé obligatoires et remboursés à 9 mois et 6 ans
  • L’instauration de dispositifs spécialisés en enseignement ordinaire avec des référents dans chaque établissement
  • La pérennisation de l’expérimentation permettant des dérogations au droit du travail pour les prestations de relayage

En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L16N48498